TERRETCIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Fontaine-lès-Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170077, annonce 2809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 20 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170077, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

   BODACC A n° 20150073, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150058, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140062, annonce 3650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140059, annonce 1042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130043, annonce 2755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 1er avril 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120065, annonce 211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.