TERRE DE PROVENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240049, annonce 1078 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

2. 8 mars 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240048, annonce 1884 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

3. 8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230237, annonce 2186 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

4. 16 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 septembre 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .

   BODACC A n° 20220180, annonce 2496 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

5. 16 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 septembre 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .

   BODACC A n° 20220180, annonce 2497 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

6. 10 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 août 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210177, annonce 2145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170121, annonce 1577 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 23 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20130097, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110093, annonce 11375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

11. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100087, annonce 10006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

12. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100010, annonce 9837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

13. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 9574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

14. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080034, annonce 7279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.