TERRA MATA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Cap-d'Ail · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 novembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230226, annonce 1887 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 16 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230221, annonce 135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 21 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170056, annonce 1186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 février 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170045, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

   BODACC A n° 20160048, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 1er juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150003, annonce 964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110014, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100011, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 14 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080044, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.