TERA-BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Martin-Labouval · Entreprises du département Lot

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170048, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

2. 29 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160105, annonce 2062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

3. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160039, annonce 2335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

4. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140051, annonce 8599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

5. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140025, annonce 5557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

6. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120018, annonce 4767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

7. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110024, annonce 6254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 6341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

9. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090028, annonce 5355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

10. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080028, annonce 4871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

11. 27 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080089, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Lot, dans l'ordre du répertoire.

• TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE TERRASSEMENT · Payrignac
• SARL ALAIN FOGARIZZU · Quissac-en-Quercy
• MONELLS CHRISTOPHE · Bellefont-La Rauze
• MARTY JEAN-LUC · Le Roc
• SARL CABALLUD · Labastide-Marnhac
• SASU TP UHEL · Bagnac-sur-Célé

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.