TER' VERTE
SIREN 494 758 634 · Activités des marchands de biens immobiliers · Vignieu
TER' VERTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494758634, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 février 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vignieu (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TER' VERTE |
|---|---|
| SIREN | 494 758 634 |
| SIRET du siège | 494 758 634 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vignieu · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 758 634 00013 |
|---|---|
| Adresse | 120 ALLEE DE MERLIN, 38890 VIGNIEU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
18 juin 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200117, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200061, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190206, annonce 3903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180228, annonce 6242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170078, annonce 3643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160058, annonce 4044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150083, annonce 3133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140060, annonce 4643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 6111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 4166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110035, annonce 3490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100063, annonce 5898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090045, annonce 3071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090003, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.