TER DOMANCY
SIREN 797 481 363 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villeneuve-sur-Lot
TER DOMANCY (société civile immobilière), SIREN 797481363, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 16 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TER DOMANCY |
|---|---|
| SIREN | 797 481 363 |
| SIRET du siège | 797 481 363 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 septembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 797 481 363 00019 |
|---|---|
| Adresse | ZI LA BARBIERE, RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
8 janvier 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260004, annonce 1364 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
12 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250239, annonce 1703 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
10 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130196, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.