SIFin
Active (Sirene)

TER

SIREN 448 341 826 · Location de logements · Les Ventes

TER (autre société civile), SIREN 448341826, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Ventes (Eure). Le répertoire recense 5 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationTER
SIREN448 341 826
SIRET du siège448 341 826 00056
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création19 mars 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Les Ventes · Entreprises du département Eure

Établissements (5)

2 actifs

Siège

SIRET448 341 826 00056
Adresse31 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 27180 LES VENTES
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
448 341 826 00015Évreux68.20A19 mars 2003
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
448 341 826 00049Évreux68.20B1er février 2023
448 341 826 00031Évreux68.20B9 juin 2016
448 341 826 00023Évreux68.20A29 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 12 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mars 2003)

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250030, annonce 833 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 10 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mars 2003)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230029, annonce 230 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  3. 14 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160116, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 23 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mars 2003)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20080214, annonce 51 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.