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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Orbey · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190048, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 19 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2014. N° RG : 16/00232

   BODACC A n° 20190035, annonce 2616 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 21 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00232

   BODACC A n° 20180036, annonce 2903 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 21 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00232 n° LJ 16/86

   BODACC A n° 20160079, annonce 1895 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 19 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150005, annonce 2520 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130096, annonce 2538 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 27 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120069, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 26 juin 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20110123, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• ES TP · Spechbach
• TP GILLES · Habsheim
• AS BTP · Sausheim
• TP FEDERSPIEL · Willer
• BISCH CLEMENT · Hohrod
• ALSACE PAYSAGE · Labaroche

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.