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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Fesches-le-Châtel · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20210235, annonce 2113 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 3 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20210172, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 avril 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

   BODACC A n° 20180068, annonce 1817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180031, annonce 2372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 19 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 3 janvier 2017)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20170013, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 octobre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élect

   BODACC A n° 20160212, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160093, annonce 7636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 12104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150023, annonce 6323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 8 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150027, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 30 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140187, annonce 1713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 9342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 11780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 12642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 13821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 10185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090004, annonce 337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.