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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Nommay · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240238, annonce 3505 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 10 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240238, annonce 3491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 20 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240056, annonce 3596 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 10 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220049, annonce 2696 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

5. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200213, annonce 10269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190203, annonce 11688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180194, annonce 13316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 21 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180010, annonce 4339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160109, annonce 5074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150118, annonce 11737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 22 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150097, annonce 1948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140097, annonce 13786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 8 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130173, annonce 1988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 15450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 13040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 17 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120075, annonce 1551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 11900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 11496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090084, annonce 7601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090011, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

21. 4 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social ; ancien siège et établissement principal : 30, rue de Gascogne, 25200 Grand-Charmont ; date d'effet : 01/02/2008

    BODACC B n° 20080117, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.