TECH4LAW
SIREN 823 650 445 · Programmation informatique · Bonneville
TECH4LAW (sas, société par actions simplifiée), SIREN 823650445, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 3 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonneville (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TECH4LAW |
|---|---|
| SIREN | 823 650 445 |
| SIRET du siège | 823 650 445 00021 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 novembre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 février 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Bonneville · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 823 650 445 00021 |
|---|---|
| Adresse | 831 ROUTE DU PLATEAU D'ANDEY, 74130 BONNEVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 823 650 445 00013 | Paris 8e Arrondissement | 62.01Z | 3 novembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
4 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260043, annonce 1019 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20260039, annonce 6862 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20260039, annonce 6863 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250127, annonce 13305 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250127, annonce 13304 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
6 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250046, annonce 2590 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
12 mai 2020 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20200091, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
22 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160227, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.