SIFin
Cessée (Sirene)

TECH4LAW

SIREN 823 650 445 · Programmation informatique · Bonneville

TECH4LAW (sas, société par actions simplifiée), SIREN 823650445, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 3 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonneville (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTECH4LAW
SIREN823 650 445
SIRET du siège823 650 445 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création3 novembre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2024
Dernier traitement Sirene2 février 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleProgrammation informatique (62.01Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Bonneville · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET823 650 445 00021
Adresse831 ROUTE DU PLATEAU D'ANDEY, 74130 BONNEVILLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
823 650 445 00013Paris 8e Arrondissement62.01Z3 novembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

  1. 4 mars 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260043, annonce 1019 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  2. 26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20260039, annonce 6862 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  3. 26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20260039, annonce 6863 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  4. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250127, annonce 13305 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  5. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250127, annonce 13304 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  6. 6 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250046, annonce 2590 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  7. 12 mai 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20200091, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  8. 22 novembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160227, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.