TCA
SIREN 511 394 868 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sergy
TCA (autre société civile), SIREN 511394868, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 17 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sergy (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TCA |
|---|---|
| SIREN | 511 394 868 |
| SIRET du siège | 511 394 868 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 17 mars 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sergy · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 394 868 00018 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE LA CHARRIERE IMMEUBLE B APP, CHE DE LA CHARRIERE, 01630 SERGY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
9 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220006, annonce 47 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
16 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090074, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.