T.M.S
SIREN 402 586 887 · Activités des marchands de biens immobiliers · Seyssuel
T.M.S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402586887, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seyssuel (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T.M.S |
|---|---|
| SIREN | 402 586 887 |
| SIRET du siège | 402 586 887 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 octobre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seyssuel · Entreprises du département Isère
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 402 586 887 00034 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DES ANGRIVES, 38200 SEYSSUEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 586 887 00026 | Lyon 7e Arrondissement | 67.1C | 1er juin 1997 |
| 402 586 887 00018 | Lyon 4e Arrondissement | 67.1C | 2 octobre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170178, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
18 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160183, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130001, annonce 6440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 août 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20120164, annonce 351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 4258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100055, annonce 4051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 4740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
27 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert du siège hors ressort, de 36 rue Bancel, 69007 Lyon
BODACC A n° 20080052, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.