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Active (Sirene)

T.M.S

SIREN 402 586 887 · Activités des marchands de biens immobiliers · Seyssuel

T.M.S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402586887, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seyssuel (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationT.M.S
SIREN402 586 887
SIRET du siège402 586 887 00034
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seyssuel · Entreprises du département Isère

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET402 586 887 00034
AdresseCHEMIN DES ANGRIVES, 38200 SEYSSUEL
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 586 887 00026Lyon 7e Arrondissement67.1C1er juin 1997
402 586 887 00018Lyon 4e Arrondissement67.1C2 octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170178, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  2. 18 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160183, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  3. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130001, annonce 6440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  4. 26 août 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20120164, annonce 351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  5. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 4258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  6. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100055, annonce 4051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  7. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 4740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  8. 27 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    transfert du siège hors ressort, de 36 rue Bancel, 69007 Lyon

    BODACC A n° 20080052, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.