Cessée (Sirene)

SYSTEME D

SIREN 437 798 598 · Promotion immobilière de logements · Vesoul

SYSTEME D (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437798598, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2008. Sa date de création déclarée est le 14 mai 2001. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SYSTEME D
SIREN	437 798 598
SIRET du siège	437 798 598 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	14 mai 2001
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	437 798 598 00029
Adresse	174 RUE SAINT MARTIN, 70000 VESOUL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
437 798 598 00011	Noidans-lès-Vesoul	70.1A	14 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

24 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130141, annonce 3088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100004, annonce 2575 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080236, annonce 2516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.