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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fresse-sur-Moselle · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2025 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20250185, annonce 2525 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

2. 21 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 janvier 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 8 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 23/00010

   BODACC A n° 20240014, annonce 2106 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 20 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2023)

   Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00010

   BODACC A n° 20230203, annonce 2009 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

4. 25 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 mars 2023)

   (annonce réctificative) Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00010

   BODACC A n° 20230100, annonce 2104 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

5. 6 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 mars 2023)

   Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex. RG 23/10

   BODACC A n° 20230068, annonce 2501 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

6. 5 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20230025, annonce 3778 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

7. 15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20190178, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 2 mars 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180043, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LA LOYAS · Saint-Nabord
• SICLEM · Saint-Nabord
• SCI DU CREUX SAINT FETE · Rouvres-la-Chétive
• PAM · Épinal
• SCI DU 22BIS PLACE HENRI BRETON · Charmes
• KIPLING-SI · Remiremont

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.