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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de sécurité privée » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120038, annonce 1058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110209, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090225, annonce 207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 février 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

   BODACC A n° 20090047, annonce 970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090120, annonce 1682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 22 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

   BODACC B n° 20080108, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.