SUBWEST
SIREN 477 527 923 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Bruz
SUBWEST (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477527923, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bruz (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SUBWEST |
|---|---|
| SIREN | 477 527 923 |
| SIRET du siège | 477 527 923 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Bruz · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 477 527 923 00023 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE KER LANN, 22 RUE LOUIS BLERIOT, 35170 BRUZ |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 477 527 923 00015 | Fougères | 77.40Z | 24 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (19)
7 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230089, annonce 2184 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
25 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 24 juin 2004)
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20230081, annonce 991 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
24 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220059, annonce 3072 · Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · annonce source
2 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210128, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
5 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200108, annonce 2777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
21 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20200014, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
24 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190080, annonce 2678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 septembre 2018 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte en date du 23/08/2018 enregistré au SPFE de Caen le 24/08/2018 sous le numéro Dossier 2018 38963, référence 2018 A 05175 Adresse de l'ancien propriétaire 5124 le Pont Normand 14330 Cartigny-l'Épinay
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20180177, annonce 174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
3 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180120, annonce 2830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170031, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160049, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150036, annonce 2969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140036, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130037, annonce 2337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120028, annonce 5106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110050, annonce 3870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 4903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080025, annonce 2297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.