SUBILS PAYSAGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Plancher-Bas · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210216, annonce 2993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 17 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190179, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 23 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180096, annonce 3105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170044, annonce 6406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

5. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20160039, annonce 4069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160039, annonce 4070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140090, annonce 11651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130025, annonce 9773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120066, annonce 4565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 8 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120152, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110032, annonce 7370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 23 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100141, annonce 2043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100038, annonce 6237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 25 novembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080215, annonce 547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 81.30Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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