SIFin
Cessée (Sirene)

SUBATLANTIQUE

SIREN 804 935 542 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Mont-de-Marsan

SUBATLANTIQUE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 804935542, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er août 2023. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-de-Marsan (Landes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSUBATLANTIQUE
SIREN804 935 542
SIRET du siège804 935 542 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création25 septembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er août 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Mont-de-Marsan · Entreprises du département Landes

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET804 935 542 00022
Adresse1631 AV DU MARECHAL JUIN, 40000 MONT-DE-MARSAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
804 935 542 00014Montauban77.40Z25 septembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeCompletsConfidentiel—28 150 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—7 555 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*Complets144 278 €—-8 296 €23 347 €-5,8 %Publics
31/12/201712 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeSimplifiés135 245 €—-4 044 €30 411 €-3,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan42 049 €106 870 €
Capitaux propres-46 906 €-21 506 €
Capital social3 000 €3 000 €
Emprunts et dettes financières71 657 €114 518 €
Disponibilités2 002 €6 039 €
Créances clients11 107 €14 381 €
Dettes fournisseurs17 298 €13 857 €
Impôts et taxes587 €189 €
Charges financières1 643 €4 462 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 12 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification relative aux informations de radiation

    BODACC B n° 20230197, annonce 1558 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan · annonce source

  2. 4 août 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230149, annonce 617 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan · annonce source

  3. 26 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230142, annonce 3280 · Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · annonce source

  4. 2 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230126, annonce 972 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan · annonce source

  5. 20 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220139, annonce 2282 · Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · annonce source

  6. 28 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210145, annonce 1042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source

  7. 2 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210128, annonce 4264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

  8. 18 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200159, annonce 2355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

  9. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 5218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

  10. 22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190015, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source

  11. 30 octobre 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20180207, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · annonce source

  12. 7 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180143, annonce 3626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  13. 25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170085, annonce 10917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  14. 28 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160115, annonce 5386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  15. 21 octobre 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140202, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.