Cessée (Sirene)

STRUCTURE CHANVRE

SIREN 790 907 737 · Supports juridiques de programmes · Malbrans

STRUCTURE CHANVRE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790907737, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 21 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malbrans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	STRUCTURE CHANVRE
SIREN	790 907 737
SIRET du siège	790 907 737 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 janvier 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 avril 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Malbrans · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 907 737 00015
Adresse	6 B GRANDE RUE, 25620 MALBRANS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

7 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190069, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20180223, annonce 604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130040, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.