STEMEL
SIREN 503 473 514 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fougeré
STEMEL (société civile immobilière), SIREN 503473514, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 17 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fougeré (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | STEMEL |
|---|---|
| SIREN | 503 473 514 |
| SIRET du siège | 503 473 514 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fougeré · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 473 514 00019 |
|---|---|
| Adresse | 145 LES CERISIERS, 85480 FOUGERE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20190143, annonce 2715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170105, annonce 1800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160208, annonce 2326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20080071, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.