SIFin
Cessée (Sirene)

STEMEL

SIREN 503 473 514 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fougeré

STEMEL (société civile immobilière), SIREN 503473514, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 17 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fougeré (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSTEMEL
SIREN503 473 514
SIRET du siège503 473 514 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création17 mars 2008
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 juillet 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fougeré · Entreprises du département Vendée

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 473 514 00019
Adresse145 LES CERISIERS, 85480 FOUGERE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n° 20190143, annonce 2715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  2. 2 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170105, annonce 1800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  3. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160208, annonce 2326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  4. 27 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20080071, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.