STEMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2026 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20260187, annonce 1952 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 8 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 27 août 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260171, annonce 4258 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 4 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 22 avril 2026)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20260085, annonce 3870 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250134, annonce 1035 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

5. 13 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250133, annonce 468 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

6. 18 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240116, annonce 361 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

7. 26 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230082, annonce 47 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

8. 22 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20230037, annonce 1252 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

9. 29 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220084, annonce 125 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

10. 13 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210135, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

11. 10 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210006, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 15 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190199, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

13. 2 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190065, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

14. 30 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180083, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

15. 28 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 15 décembre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

    BODACC A n° 20170249, annonce 2120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

16. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170084, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

17. 16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 3 novembre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160223, annonce 2614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

18. 23 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160086, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

19. 3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150125, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

20. 23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150007, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

21. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130070, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

22. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

23. 16 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110116, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

24. 9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110030, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

25. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100039, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

26. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

27. 26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090099, annonce 243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

28. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080047, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

29. 16 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Fonds de commerce acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20080045, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ALMERIA · Le Beausset
• SIMONIN PIERRE JEAN ET SOLANGE · Le Lavandou
• SCI LAVORGNA · Tourrettes
• MNJ · Draguignan
• JELS · La Crau
• SCI LA VITRINE · Cogolin

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.