STB - CDM AMBULANCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Bourogne · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170182, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170180, annonce 1401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170033, annonce 1165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont disp

   BODACC A n° 20150187, annonce 2442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150033, annonce 6138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20140029, annonce 2611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140045, annonce 18834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 29 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20140143, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 6 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140128, annonce 1101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130076, annonce 12275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130177, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 8 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130173, annonce 1986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130046, annonce 14032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120142, annonce 1924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110050, annonce 10697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100074, annonce 12177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 7752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 11576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 86.90A) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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