STAPULA
SIREN 529 946 923 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mons
STAPULA (autre société civile), SIREN 529946923, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mons (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | STAPULA |
|---|---|
| SIREN | 529 946 923 |
| SIRET du siège | 529 946 923 00024 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 24 janvier 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mons · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 529 946 923 00024 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES CHARTREUX, 31280 MONS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 529 946 923 00016 | Toulouse | 68.20B | 24 janvier 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
30 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20240103, annonce 1182 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
2 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210086, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170107, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160114, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160035, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150014, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20140040, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130088, annonce 5595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130013, annonce 4123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110028, annonce 506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- CYPRIE IMMOBILIER 31 · Balma
- ELEMENTERRE · Cugnaux
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.