SIFin
Active (Sirene)

SPTS

SIREN 444 542 716 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vesoul

SPTS (société civile immobilière), SIREN 444542716, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSPTS
SIREN444 542 716
SIRET du siège444 542 716 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 décembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET444 542 716 00014
AdressePELTEY STEPHANE, 27 RUE DE CITA, 70000 VESOUL
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120245, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  2. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    BODACC A n° 20120242, annonce 1939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

  3. 9 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2012)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20120173, annonce 841 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

  4. 19 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2011)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2011 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    BODACC A n° 20120035, annonce 949 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.