SPSH
SIREN 422 634 899 · Location de logements · Draguignan
SPSH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422634899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 9 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Draguignan (Var). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SPSH |
|---|---|
| SIREN | 422 634 899 |
| SIRET du siège | 422 634 899 00062 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 422 634 899 00062 |
|---|---|
| Adresse | 42 BD JEAN JAURES, 83300 DRAGUIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 634 899 00054 | Le Houlme | 46.90Z | 1er octobre 2018 |
| 422 634 899 00047 | Sainte-Maxime | 46.90Z | 27 avril 2016 |
| 422 634 899 00039 | Taradeau | 68.20A | 6 juillet 2012 |
| 422 634 899 00021 | Le Houlme | 68.20A | 28 juin 2007 |
| 422 634 899 00013 | Malaunay | 68.20A | 9 mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220118, annonce 2475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
17 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220117, annonce 2407 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
25 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210229, annonce 2489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210147, annonce 2515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
12 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200113, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
28 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200102, annonce 2243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
14 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 avril 1999)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20200032, annonce 2758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
21 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200014, annonce 4784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
29 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190020, annonce 3697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
23 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180011, annonce 9723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170010, annonce 9177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20150134, annonce 14118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20140100, annonce 8503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140004, annonce 9746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
25 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20120249, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
25 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120185, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
14 août 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20120156, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120090, annonce 2927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20080045, annonce 4410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20080039, annonce 6121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.