Cessée (Sirene)

SPL TP

SIREN 799 095 849 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Saint-Domineuc

SPL TP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799095849, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juin 2021. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SPL TP
SIREN	799 095 849
SIRET du siège	799 095 849 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	11 décembre 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juin 2021
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Domineuc · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 095 849 00011
Adresse	9 RESIDENCE DE L'ECLUSE, 35190 SAINT-DOMINEUC
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210109, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · annonce source
17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
BODACC A n° 20160076, annonce 1375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
22 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160057, annonce 2434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.