SPJM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-03-31

   BODACC C n° 20260024, annonce 2544 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 19 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20250013, annonce 2003 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20230212, annonce 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 19 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis rectificatif

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230013, annonce 615 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230008, annonce 1179 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

6. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20220233, annonce 1352 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 4 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210066, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 11 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20200198, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20190213, annonce 2332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180194, annonce 3394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 12 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180067, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170017, annonce 1617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 13 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20160179, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150106, annonce 2989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 2 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150168, annonce 495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140060, annonce 3052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120067, annonce 4597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 17 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110222, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 3680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100076, annonce 3294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 20 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100138, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20090129, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI FENASSE · Brax
• SCI LE PIGEONNIER · Fontenilles
• SCI DE L'HERS · Revel
• SCI 83 ALLEES CH DE FITTE · Toulouse
• SCI LES GEMEAUX · Toulouse
• STE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE · Toulouse

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.