SPIDEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110016, annonce 1313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 décembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sebahat METIN OZKOSE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100247, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 31 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080055, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• BTP INDUSTRY · Sarcelles
• CIE NOUV DE CONSTRUCTION ET RENOVATION · Garges-lès-Gonesse
• SOCIETE BAT 26 · Villiers-le-Bel
• HABITAT RENOVATION SERVICES · Saint-Ouen-l'Aumône
• BAMABAT · Sarcelles
• SARL ANA · Villiers-le-Bel

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.