SPG

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Châteauneuf-du-Pape · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180212, annonce 3143 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 30 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180207, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140042, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

   BODACC A n° 20130221, annonce 1761 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130063, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 27 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090229, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.