SPASS
SIREN 448 584 649 · Activités de sécurité privée · Vauvert
SPASS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 448584649, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er avril 2026. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Activités de sécurité privée » (code 80.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vauvert (Gard). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SPASS |
|---|---|
| SIREN | 448 584 649 |
| SIRET du siège | 448 584 649 00033 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 mai 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités de sécurité privée (80.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 80.01Y — Activités d’investigation et de sécurité privée |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités de sécurité privée » · Entreprises de la commune Vauvert · Entreprises du département Gard
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 448 584 649 00033 |
|---|---|
| Adresse | 323 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 448 584 649 00025 | Tourves | 80.10Z | 10 août 2016 |
| 448 584 649 00017 | Marseille 1er Arrondissement | 80.10Z | 16 mai 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2023 | Non publiée | Simplifiés | 24 644 € | — | -35 374 € | -31 676 € | n.s. | Publics |
| 30/09/2018 | Non publiée | Simplifiés | 71 455 € | — | -8 060 € | -7 771 € | -11,3 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2023 simplifié · 12 mois | 30/09/2018 simplifié · 9 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 10 450 € | 26 130 € |
| Capitaux propres | -62 381 € | -8 702 € |
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € |
| Disponibilités | 5 084 € | 21 783 € |
| Créances clients | 331 € | — |
| Dettes fournisseurs | 18 980 € | 3 942 € |
| Charges de personnel | 38 810 € | 45 896 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er avril 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260069, annonce 2462 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
27 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 16 décembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240250, annonce 3949 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2024)
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
BODACC A n° 20240073, annonce 2096 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
1er février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20240022, annonce 1609 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source
21 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 avril 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230079, annonce 1960 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
13 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220199, annonce 1035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210188, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
4 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200172, annonce 1839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
29 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190166, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
8 août 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20180149, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160107, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 mai 2003)
Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20150117, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
18 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140077, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
2 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140065, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
31 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 mai 2003)
Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20130251, annonce 108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.