SP FORM
SIREN 792 856 841 · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs · Vaire
SP FORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792856841, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 5 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs » (code 85.51Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaire (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SP FORM |
|---|---|
| SIREN | 792 856 841 |
| SIRET du siège | 792 856 841 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 avril 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs » · Entreprises de la commune Vaire · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 792 856 841 00038 |
|---|---|
| Adresse | 14 T RUE DES VERGERS, 25220 VAIRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 792 856 841 00020 | Besançon | 85.51Z | 29 juillet 2013 |
| 792 856 841 00012 | Saône | 85.51Z | 5 avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210181, annonce 1818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190190, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160064, annonce 3676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20150140, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150040, annonce 3093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 août 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20130162, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 mai 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130100, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.