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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 28 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250229, annonce 7938 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

2. 24 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230016, annonce 2584 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

3. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220078, annonce 11161 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

4. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20220078, annonce 11159 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

5. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20220078, annonce 11160 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

6. 6 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 décembre 2010)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210195, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 5 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20170169, annonce 1365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 3 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 décembre 2010)

   Modification de l'activité..

   BODACC B n° 20170168, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 20 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2014.

   BODACC B n° 20150056, annonce 1782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 9 janvier 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110006, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• KHORGEST SNC · Argenteuil
• SCI DAVRIL LES BUSSYS · Eaubonne
• VILLAGE INVEST · Villiers-le-Bel
• SCI VULCAIN · L'Isle-Adam
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BRUYERES · Maudétour-en-Vexin
• DILEK DELPHINE · Argenteuil

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.