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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180130, annonce 4754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rui FONSECA, à l'exception des SCI FHNE, RCS 533 902 730 et SCI 2MF, RCS 528 887 557 pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120117, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 6903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

6. 23 novembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20110226, annonce 1342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100089, annonce 10013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

8. 30 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100231, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

9. 29 mars 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090062, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.