SOGEGRIM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Cluse-et-Mijoux · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220184, annonce 1349 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 22 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220184, annonce 3216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 2 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juillet 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220148, annonce 2985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 2 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220148, annonce 2984 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 février 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170035, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160088, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150075, annonce 7148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140072, annonce 2694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110054, annonce 1132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 5270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090070, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080037, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.