SOFT DEVELOPMENT SNC
SIREN 522 588 250 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 8e Arrondissement
SOFT DEVELOPMENT SNC (société en nom collectif), SIREN 522588250, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOFT DEVELOPMENT SNC |
|---|---|
| SIREN | 522 588 250 |
| SIRET du siège | 522 588 250 00020 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 18 mai 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 avril 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 522 588 250 00020 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 522 588 250 00012 | Paris 16e Arrondissement | 77.40Z | 18 mai 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
10 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20150070, annonce 1339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150039, annonce 3878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140061, annonce 10718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20130225, annonce 1449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20130186, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130069, annonce 10054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20120153, annonce 1261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120038, annonce 9884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
BODACC B n° 20110170, annonce 897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110049, annonce 10049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juin 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100113, annonce 1077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.