SIFin
Cessée (Sirene)

SOFT DEVELOPMENT SNC

SIREN 522 588 250 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 8e Arrondissement

SOFT DEVELOPMENT SNC (société en nom collectif), SIREN 522588250, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSOFT DEVELOPMENT SNC
SIREN522 588 250
SIRET du siège522 588 250 00020
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création18 mai 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 avril 2026
Dernier traitement Sirene8 avril 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET522 588 250 00020
Adresse8 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
522 588 250 00012Paris 16e Arrondissement77.40Z18 mai 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

  1. 10 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20150070, annonce 1339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150039, annonce 3878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140061, annonce 10718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 22 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20130225, annonce 1449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 26 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20130186, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130069, annonce 10054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 9 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20120153, annonce 1261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120038, annonce 9884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 2 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

    BODACC B n° 20110170, annonce 897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110049, annonce 10049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 13 juin 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100113, annonce 1077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.