SODEX CTRALE HYDROELECTRIQUE ARC SENANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Labergement-Sainte-Marie · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250228, annonce 2367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 18 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250221, annonce 1222 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 14 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230219, annonce 3071 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 13 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220199, annonce 1237 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 4 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210150, annonce 4748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200146, annonce 1183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190131, annonce 1681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180152, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170084, annonce 2532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160088, annonce 2291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 7064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150003, annonce 1696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130060, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 26 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20120143, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120033, annonce 3539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110028, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 5433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080028, annonce 2400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.