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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210192, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 22 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190225, annonce 1846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 17 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190201, annonce 2227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190139, annonce 5513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180145, annonce 16618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 19 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité. Modification du capital.

   BODACC B n° 20180115, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 24 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170204, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 28 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20170041, annonce 1511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.