SODEBAT
SIREN 482 449 675 · Autres travaux de finition · Montbeton
SODEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482449675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2015. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2005. Son activité principale déclarée est « Autres travaux de finition » (code 43.39Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbeton (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SODEBAT |
|---|---|
| SIREN | 482 449 675 |
| SIRET du siège | 482 449 675 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux de finition (43.39Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Montbeton · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 449 675 00016 |
|---|---|
| Adresse | 1124 CHE DE LA CROIX DE L AGNEAU, 82290 MONTBETON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160111, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
9 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150194, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
31 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150102, annonce 2043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120074, annonce 10248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
2 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110027, annonce 3023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110017, annonce 9174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 5 octobre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20100204, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100010, annonce 9685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090116, annonce 2721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080105, annonce 10850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080003, annonce 9277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.