SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
SIREN 397 653 098 · Services d'aménagement paysager · Labruguière
SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397653098, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labruguière (Tarn). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. |
|---|---|
| SIREN | 397 653 098 |
| SIRET du siège | 397 653 098 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Services d'aménagement paysager (81.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Labruguière · Entreprises du département Tarn
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 397 653 098 00038 |
|---|---|
| Adresse | MOULIN DE TREGAS, ROUTE DES ESCOUSSENS, 81290 LABRUGUIERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 397 653 098 00020 | Labruguière | 01.4B | 1er octobre 1999 |
| 397 653 098 00012 | Labruguière | 02.0D | 5 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170015, annonce 2344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
20 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170014, annonce 5117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
11 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150216, annonce 2678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140044, annonce 2896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120210, annonce 3004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120002, annonce 12481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110024, annonce 11221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100016, annonce 9850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090018, annonce 9085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.