SOCIETE NOUVELLE PASCAL
SIREN 493 679 682 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Peyriat
SOCIETE NOUVELLE PASCAL (société civile immobilière), SIREN 493679682, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Peyriat (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE NOUVELLE PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 493 679 682 |
| SIRET du siège | 493 679 682 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mai 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Peyriat · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 679 682 00028 |
|---|---|
| Adresse | GIRIAT, CHE DE LA VY DE LA MORNE, 01430 PEYRIAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 679 682 00010 | Oyonnax | 70.2C | 20 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
22 juillet 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160143, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 mars 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BOURGET IMMOBILIER SARL au capital de 72.000 euros siège social : Immeuble Le Saphir, 14 quai du commerce - 69009 Lyon 431 801 166 RCS LYON SOCIETE NOUVELLE PASCAL Société civile immobilière au capital de 20 000 euros siège social : Chemin de la Morne
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160057, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.