Cessée (Sirene)

SOCIETE MAICHOISE DE SERVICES

SIREN 328 619 846 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Maîche

SOCIETE MAICHOISE DE SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 328619846, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2012. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 1983. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maîche (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCIETE MAICHOISE DE SERVICES
SIREN	328 619 846
SIRET du siège	328 619 846 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 septembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Maîche · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	328 619 846 00012
Adresse	ZI, Z I, 25120 MAICHE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

6 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120214, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 14926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110073, annonce 8771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100193, annonce 756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 13076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090075, annonce 8787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080111, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.