SOCIETE CIVILE S.G.E.C.
SIREN 448 642 017 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bonnétage
SOCIETE CIVILE S.G.E.C. (société civile immobilière), SIREN 448642017, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonnétage (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE S.G.E.C. |
|---|---|
| SIREN | 448 642 017 |
| SIRET du siège | 448 642 017 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 octobre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bonnétage · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 642 017 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1 CHEMIN DE L'ETANG DU MOULIN, 25210 BONNETAGE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 octobre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250196, annonce 1188 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
6 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250128, annonce 6994 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.