SOCIETE CIVILE REFU
SIREN 414 322 958 · Location de logements · Saint-Jean-Cap-Ferrat
SOCIETE CIVILE REFU (autre société civile), SIREN 414322958, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 2 mai 1962. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 6 juillet 2025 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE REFU |
|---|---|
| SIREN | 414 322 958 |
| SIRET du siège | 414 322 958 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 2 mai 1962 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 juillet 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Jean-Cap-Ferrat · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 414 322 958 00011 |
|---|---|
| Adresse | VILLA JOYA, CHEMIN DE PASSABLE, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
6 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250128, annonce 5324 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.