SOCIETE CIVILE MODEL
SIREN 402 282 024 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mons-en-Pévèle
SOCIETE CIVILE MODEL (autre société civile), SIREN 402282024, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mons-en-Pévèle (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE MODEL |
|---|---|
| SIREN | 402 282 024 |
| SIRET du siège | 402 282 024 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mons-en-Pévèle · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 402 282 024 00015 |
|---|---|
| Adresse | 35 RUE SAINT JEAN, 59246 MONS-EN-PEVELE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
8 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220047, annonce 1606 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source
5 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210025, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
19 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160035, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.