SOCIAL CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 août 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170173, annonce 855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170160, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 août 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160167, annonce 968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150128, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 9 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 août 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20150170, annonce 772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110029, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090051, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080042, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.