SOC EXPLOIT LES TOUT PETITS
SIREN 775 639 313 · Activités hospitalières · Bourg-Madame
SOC EXPLOIT LES TOUT PETITS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 775639313, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 septembre 2024. Son activité principale déclarée est « Activités hospitalières » (code 86.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC EXPLOIT LES TOUT PETITS |
|---|---|
| SIREN | 775 639 313 |
| SIRET du siège | 775 639 313 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités hospitalières (86.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités hospitalières » · Entreprises de la commune Bourg-Madame · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 775 639 313 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 PROMENADE DE LA GRANGE, 66760 BOURG-MADAME |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240193, annonce 2842 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
21 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180180, annonce 2122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180043, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170092, annonce 9326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 juin 2017)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20170141, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
19 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers adm
BODACC A n° 20170055, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160108, annonce 10009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150104, annonce 3697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140089, annonce 8113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130084, annonce 6433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120090, annonce 8090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110078, annonce 11010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 septembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110194, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100085, annonce 7229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
12 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 24 novembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
BODACC A n° 20100238, annonce 1752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Misson outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assiter le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090241, annonce 2161 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090068, annonce 6972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 3826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.