SOC CIVILE DEBUSY
SIREN 348 162 991 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulon
SOC CIVILE DEBUSY (autre société civile), SIREN 348162991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1988. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulon (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC CIVILE DEBUSY |
|---|---|
| SIREN | 348 162 991 |
| SIRET du siège | 348 162 991 00023 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er septembre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 348 162 991 00023 |
|---|---|
| Adresse | 112 AV DE LA MITRE, 83000 TOULON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 348 162 991 00015 | Toulon | 70.2C | 1er septembre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
29 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180228, annonce 2867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
29 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180228, annonce 2868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.