SNC PASTEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vertou · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 5 février 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260024, annonce 1294 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

2. 23 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 18 novembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société SOGIMMO SAS (RCS NANTES 484 685 870), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

   BODACC B n° 20250225, annonce 2712 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

3. 16 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250156, annonce 1973 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

4. 26 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240100, annonce 3675 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

5. 29 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230124, annonce 2872 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

6. 21 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220119, annonce 3485 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

7. 3 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20210235, annonce 1028 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

8. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210148, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200117, annonce 4415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

10. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190127, annonce 6561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

11. 19 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

    BODACC B n° 20180200, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

12. 23 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180176, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

13. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170045, annonce 6215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

14. 15 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20170010, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

15. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 3564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

16. 8 mars 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150047, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.