SMVS
SIREN 828 198 945 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Francon
SMVS (autre société civile), SIREN 828198945, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 février 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMVS |
|---|---|
| SIREN | 828 198 945 |
| SIRET du siège | 828 198 945 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 22 février 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Francon · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 828 198 945 00010 |
|---|---|
| Adresse | VILLA LES ARCADES 2C MARIN, 31420 FRANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
2 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220107, annonce 1290 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210176, annonce 1199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 mars 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170052, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.